Conditions générales

Objet

Le site présente des prestations d’élagage, de débroussaillage et d’abattage contrôlé. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Aucune commande ferme n’est conclue directement depuis ce site.

Devis et validité

Le devis précise la nature des travaux, le prix, les éventuels frais, la durée de validité, les conditions d’intervention, les modalités de paiement et les réserves liées à l’accès au chantier ou à la sécurité.

Les devis sont gratuits et établis après visite sur place. Ils sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, un nouveau devis peut être demandé, les conditions étant susceptibles d’avoir évolué.

Aucun acompte n’est demandé à la signature du devis.

Le délai moyen d’intervention est de 15 jours à 1 mois après acceptation du devis. Ce délai est indicatif et peut varier selon les conditions météorologiques, la charge de travail et les contraintes propres au chantier.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les modalités de paiement, pénalités de retard et indemnités applicables doivent être précisées sur les documents contractuels.

Le paiement s’effectue à l’issue de la prestation, par virement bancaire, chèque ou en espèces. Conformément à l’article D. 112-3 du Code monétaire et financier, un règlement en espèces auprès d’un professionnel ne peut excéder 1 000 € pour un client ayant son domicile fiscal en France ; au-delà de ce montant, le règlement doit être effectué par virement ou par chèque.

Aucun acompte n’est exigé. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi, auxquelles s’ajoute, pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce.

Droit de rétractation

Les devis étant établis et signés au domicile ou sur le terrain du client, ils constituent des contrats conclus hors établissement. Le client consommateur dispose à ce titre d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la signature du devis, pour revenir sur son engagement sans avoir à se justifier ni à supporter de frais.

Le délai d’intervention étant de 15 jours à 1 mois, les travaux débutent en principe après l’expiration de ce délai. Aucun paiement n’est demandé avant la fin du délai de rétractation.

Si le client souhaite que l’intervention ait lieu avant la fin des 14 jours, il doit en faire la demande expresse et par écrit sur le devis. En cas de rétractation postérieure, il reste alors redevable du montant correspondant à la prestation déjà réalisée.

Pour se rétracter, le client peut utiliser le formulaire de rétractation joint au devis ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’entreprise, aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur qui n’aurait pas été résolu directement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur à compléter ultérieurement : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation désigné par l’entreprise.

Responsabilité et sécurité

Les interventions sont réalisées sous réserve de faisabilité technique, d’accès au chantier, de conditions météorologiques compatibles et de respect des consignes de sécurité communiquées au client.

Les interventions sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle dans un rayon d’environ 50 km autour de l’adresse administrative de l’entreprise. Au-delà de cette zone, une intervention reste possible après accord préalable et vérification de la couverture.
À compléter avant publication définitive : nom de l’assureur, garanties, exclusions et limites applicables.